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Enquêtes et Consultations Publiques, mise à disposition de dossiers

Enquêtes et Consultations Publiques, mise à disposition de dossiers

  • Consultation publique :

Du 15 février à partir de 9h et jusqu’au lundi 15 mars 17h, une consultation portant sur une demande d’enregistrement présentée par la SAS A24, relative à la régularisation administrative de sa station-service sur l’échangeur A71 sur la commune de Bourges est consultable à la Mairie du lundi au vendredi de 9h à 17h, sinon en ligne : Consultation publique

  • Enquête publique :

Du 4 mars à partir de 9h et jusqu’au 19 mars 17h, une enquête publique, intitulée « Parcellaire préalable à cessibilité de terrains - aménagement ZAC des Breuzes à Bourges » est consultable à la Mairie du lundi au vendredi de 9h à 17h, sinon en ligne : Enquête publique

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, tenu à sa disposition à la mairie ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors de 3 permanences à la mairie les :

·        jeudi 4 mars 2021 de 9h à 12h,

·        mardi 9 mars 2021 de 14h à 17h,

·        vendredi 19 mars 2021 de 14h à 16h30.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la Mairie de Bourges – M. le commissaire enquêteur - Enquête parcellaire complémentaire ZAC des Breuzes ;

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :

·        papier, à la mairie de Bourges, du lundi au vendredi de 9h à 17h, sise 11, rue Jacques Rimbault ;

·        électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la médiathèque de Bourges, du mardi au vendredi de 12h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 17h, sise Boulevard Lamarck.