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Conseil municipal

Compte rendu analytique du Conseil Municipal du 21 novembre

CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019 à 18 heures
ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2019

M. le Maire :

1.    Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020
2.    Budget Principal 2019. Décision modificative n° 3
3.    Budget annexe des activités soumises à TVA. Décision modificative n° 2019-03
4.    Budget principal. Budget primitif 2020
5.    Budget annexe des activités soumises à TVA. Budget primitif 2020
6.    Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Budget primitif 2020
7.    Budget annexe du lotissement des Merlattes. Budget primitif 2020
8.    Direction des Ressources Humaines. Rapport annuel 2019 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9.    Direction des Ressources Humaines. Tableau des Effectifs. Créations et suppressions de postes
10.    Actualisation de la convention de mutualisation - création de services communs. Avenant n° 2
11.    Direction des Ressources Humaines. Communauté d'Agglomération de Bourges. Mise à disposition d'agents communautaires auprès de la Ville de Bourges (V.R.D- secrétariat urbanisme). Avenant n°1
12.    Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition de personnel municipal auprès de Communauté d'Agglomération Bourges Plus (Transport-Intendance, Nettoyage et gardiennage des bâtiments communaux). Convention
13.    Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d'un agent de la Ville de Bourges auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus (Service Rivières). Convention
14.    Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le Comité Social et Culturel (CoSC). Année 2020
15.    Direction des Ressources Humaines. Modalités d’organisation des astreintes du personnel municipal. Création d’une astreinte au Réseau des Musées et au Muséum
16.    Direction des Ressources Humaines. Marché d’assurance statutaire. Avenant n° 1
17.    Direction des Ressources Humaines. Demande de remise gracieuse de sommes dues à la Ville de Bourges relative au titre de recettes n°4753 du 31 juillet 2019
18.    Direction des Ressources Humaines. Demande de remise gracieuse de sommes dues à la Ville de Bourges relative au titre de recettes n° 3411 du 28 mai 2019
19.    Remise gracieuse du titre de recette n° 4632 du 9 Juillet 2019
20.    Union locale FO. Subvention 2020
21.    Mise à disposition d'un outil informatique fiscal. Convention entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges
22.    Construction du nouvel équipement scénique de la Maison de la Culture. Mécénat de la Société Georges MONIN SAS. Acceptation. Pacte adjoint à un don manuel
23.    Organisation des Fêtes Médiévales. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Conseil départemental du Cher et la communauté d’Agglomération de Bourges pour la passation d’un marché public
24.    Manifestation "La Descente Infernale". Edition 2020. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Bourges et la SARL Signature Frissons. Attribution d'une subvention
25.    Atelier Municipal. Transport & Intendance. Location de matériels pour festivités et prestations associées. Tarifs 2020
26.    Atelier Municipal. Transport & Intendance. Mise à disposition de bennes à déchets. Tarifs 2020
27.    Atelier Municipal. Transport & Intendance. Réforme et vente de véhicules, engins et matériels divers
28.    Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal

M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME

29.    Droit de place et d'occupation du domaine public. Tarifs 2020
30.    Action Cœur de Ville. Convention opérationnelle - Action Logement - Ville de Bourges - Communauté d'Agglomération Bourges Plus
31.    Instauration du droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux et artisanaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m²
32.    Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Association « L’APLEAT – ACEP » - Association de santé et de solidarité. Projet « Renforcement de la prévention spécialisée sur Bourges ». Subvention
33.    Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes. Années 2020–2024. Appel d’offres ouvert
34.    Marchés publics conclus entre 25 000 € HT et 90 000 € HT. Information du Conseil Municipal
        
Mme BONNEFOY : Sports


35.    Associations sportives. Budget 2020 - Aides de début d'exercice et subventions 2020
36.    Service des Sports. Piscines. Règlement intérieur. Mise à jour
37.    Service des Sports. Tournoi de Qualification Olympique de Basket-ball féminin. Convention d'objectifs avec le Comité d'Organisation de la Fédération Française de Basket-ball et subvention exceptionnelle

Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille

38.    Enseignement du 1er degré. Logements de fonction. Redevance pour les personnes ne pouvant prétendre à un logement à titre gratuit. Année 2020
39.    Enseignement du 1er degré. Utilisation des locaux scolaires. Tarifs 2020
40.    Enseignement du 1er et second degré. Frais de scolarité pour les élèves résidant dans les communes extérieures
41.    Enseignement du 1er Degré. Subventions
42.    Caisse des Ecoles. Versement d'une avance remboursable. Année 2020
43.    Direction Enseignement. Développement des usages du numérique dans les écoles de Bourges. Convention de partenariat avec la Direction Académique du Cher et le Réseau CANOPE
44.    Direction de l'Enseignement. Mise en œuvre du dispositif " Petits déjeuners " dans des écoles de Bourges. Convention avec la Direction Académique du Cher
45.    Barème de participation des familles à la Restauration Scolaire, aux Accueils Périscolaires, aux Centres de Loisirs et aux Activités de Quartiers
46.    Service Loisirs Educatifs. Barème de participation des familles aux activités des Centres de Vacances
47.    Service Loisirs Educatifs. Barème de participation des familles aux activités du CATSS
48.    Loisirs Educatifs. Associations locales. Subventions 2019 et 2020
49.    Direction Enseignement, Enfance et Jeunesse. Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher, le Centre Communal d'Action Sociale et le Conseil Départemental du Cher

M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme, Communication et Promotion de la Ville

50.    Service Ville d'Art et d'Histoire. Tarifs 2020
51.    Service Ville d'Art et d'Histoire. Programme annuel d'animations. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
52.    Muséum d'Histoire Naturelle. Tarifs 2020
53.    Muséum d'Histoire Naturelle. Animations "Crime au Muséum". Convention avec l'Association "La Route Jacques Cœur"
54.    Muséum d'Histoire Naturelle. Procès-Verbal de Récolement 2019
55.    Réseau des Musées. Tarifs 2020
56.    Réseau des Musées. Procès-Verbal de récolement. Année 2019
57.    Société d'Archéologie et d'Histoire du Berry. Participation de la Ville. Actualisation
58.    Associations Tourisme et Patrimoine. Subventions 2020
59.    Equipement technique d'un bâtiment des Archives. Demande de subvention

M. REBEYROL : Urbanisme

60.    Les Merlattes. Terrain à bâtir situé rue Jean Perrin. Parcelles AS 722 et AS 738 (Lot n° 10). Vente Ville de Bourges / M. GABRIEL et Mme BRICE
61.    Bien sis 16 cours Eugène. Parcelle HW 133. Vente Ville / Association Le Relais
62.    Allée Napoléon III. Emprises parcelles CO 146 et CO 147. Vente Ville de Bourges / Standard Gum
63.    Val d'Auron. Résidentialisation Les Rives du Lac. Emprises parcelles DR 185, DR 186, DR 187, DR 214, DR 281 et DS 265. Déclassement et échange Ville de Bourges / SA HLM France Loire
64.    Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Modalités d'application pour les enseignes saillantes
65.    Site du Bon Pasteur. Appel à projet - Enquête publique préalable au déclassement du domaine public
66.    Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier Chancellerie/Gibjoncs/Moulon. Convention pluriannuelle
67.    Approbation de la Charte relogement dans le cadre du NPNRU
68.    Amélioration énergétique des bâtiments scolaires. Programme 2020. Lancement des marchés de travaux. Procédure adaptée

Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants

69.    Cimetières. Concessions funéraires et taxes diverses. Tarifs 2020
70.    Maison des Associations Marguerite Renaudat. Tarifs 2020. Révision du règlement intérieur
71.    Pôle associatif Hameau de la Fraternité / Merlattes / Pressavois. Tarifs 2020
72.    Salles Municipales. Location. Participation aux frais de fonctionnement. Tarifs 2020
73.    Salles municipales. Règlement intérieur. Modifications
74.    Vie associative. Subventions d'aide de début d'exercice 2020
75.    Associations de Quartier. Subventions 2020
76.    Association de Quartier. Subvention exceptionnelle 2020
77.    Office Municipal des Sports, de la Jeunesse et de la Culture. Convention d'objectifs
78.    Relations avec les associations patriotiques. Subventions 2020
79.    Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Cher (C.D.A.D). Participation financière de la Ville de Bourges pour 2020

Mme MORDANT : Action Sociale, Santé

80.    Action Sociale. Subvention 2019
81.    Centre Communal d'Action Sociale. Subvention 2020
82.    Contrat local de santé. Signature avec l'Agence Régionale de Santé Centre-Val-de-Loire, l’État et les autres partenaires

M. CHARPAGNE : Culture

83.    Associations Culturelles. Subventions exceptionnelles 2019 et Subventions 2020
84.    Printemps de Bourges 2020. Convention annuelle entre la Ville de Bourges et la S.A.S. Le Printemps de Bourges
85.    Printemps de Bourges 2020. Hébergement sommaire. Convention de prestation entre l'Etat, la Ville de Bourges et la Ligue de l'Enseignement-Fédération des Œuvres Laïques du Cher
86.    Associations Emmetrop, Harmonie de Bourges et Réseau Printemps. Conventions d'objectifs
87.    Association "Le Collectif Urb'Annale". Projet "Le Mur de Bourges". Convention d'objectifs
88.    Association "Hey, slick !". Résidence Artistique. Convention de partenariat culturel
89.    Manifestation "Bourges Contemporain" en partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Art et la Friche culturelle l’Antre-Peaux. Conventions et contrats
90.    Réseau des Bibliothèques de Bourges. Tarifs 2020
91.    Réseau des Bibliothèques de Bourges. Programme des animations 1er semestre 2020
92.    Réseau des Bibliothèques de Bourges. Règlement intérieur des bibliothèques. Mise à jour
93.    Conservatoire de Bourges - Musique, Danse, Théâtre. Tarifs - modification
94.    Conservatoire de Bourges - Musique, Danse, Théâtre. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Cher
95.    Conservatoire de Bourges Musique, Danse, Théâtre. Actions d'Education Artistique et Culturelle. Demande de subvention auprès de la DRAC. Année 2019/2020
96.    Conservatoire de Bourges, Musique, Danse, Théâtre. Programmation et projets 1er semestre 2020. Conventions et contrats
97.    Conservatoire de Bourges - Musique, Danse, Théâtre. Classes à Horaires Aménagés Musique et Danse au Collège Victor Hugo. Conventions d'organisation
98.    Conservatoire - Musique, Danse, Théâtre. Règlement des Etudes. Mise à jour

M. GUEGUEN : Numérique, Hygiène

99.    Hygiène-Santé. Désinfection et désinsectisation. Tarifs 2020
100.    Hygiène-Santé. Fourrière animale. Tarifs 2020

M. MESEGUER : Jumelages, Relations Internationales, Ecologie et Développement Durable, Diversité, Rivières, Eaux Pluviales, Espaces Verts, Propreté Urbaine

101.    Jumelages et Relations Internationales. Subventions 2020
102.    Propreté Urbaine. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2020
103.    Direction Ecologie et Développement Durable. Associations locales. Subventions 2020
104.    Parcs et jardins : règlement intérieur. Actualisation

M. TINAT : Politique de la Ville, Jeunesse, Etablissements Recevant du Public (ERP), Travaux, Voirie, Gestion du Domaine Public, Etudes, Accessibilité

105.    Politique de la Ville. Contrat de ville 2015-2022. Avenant
106.    Contrat de Ville 2019. Subvention complémentaire. Association BeUrSelf
107.    Contrat de Ville 2020. Programmation anticipée
108.    Gestion Urbaine et Sociale de Proximité dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Convention
109.    Service Jeunesse. Tarifs animation à destination des jeunes
110.    Service Jeunesse. Association locale. Budget 2020 : aide de début d'exercice
111.    Gestion du Domaine Public. Droits de Voirie. Tarifs 2020
112.    Service Voirie et Service Gestion du Domaine Public. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2020
113.    Espace Santé Parentalité. Travaux d'installation de la fibre optique. Modalités de prise en charge de ces travaux par le CCAS
114.    Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées. Rapport annuel 2018. Information du Conseil Municipal