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Déclaration de conformité attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Vous devez utiliser ce formulaire pour :

Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable

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