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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
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Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
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Vous réalisez une nouvelle construction
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Vous effectuez des travaux sur une construction existante
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Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux
et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative
ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
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