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Etablissements recevant du public (ERP)

Etablissement recevant du public (ERP)

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

(pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)
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Note de sécurité

(à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction d'un ERP)
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Note d'accessibilité

Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP et IOP)
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